PARTIE I : MENTIONS LÉGALES

1. Édition et Propriété du site

Propriétaire et éditeur : Jean-François ALLANIC

Statut : Particulier

Adresse : 211 rue de la petite gare - 19140 Espartignac (France)

Contact : contact@elau-factory.com

Directeur de la publication : Jean-François ALLANIC

2. Hébergement et Infrastructure technique

Hébergement principal : LWS

Adresse de l'hébergeur :10, RUE PENTHIEVRE - 75008 PARIS (FRANCE)

Société SAS au capital de 500 000 Euros - RCS Paris B 851 993 683

Sécurité : Les données des membres et les projets stockés le sont sur des serveurs sécurisés situés de préférence au sein de l'Union Européenne.

Le nom de domaine elau-factory.com est la propriété exclusive de l'éditeur d'Élau factory.

3. Propriété intellectuelle et Signes distinctifs

La dénomination, le logo, le slogan et les éléments visuels associés à Élau factory ainsi que l'ensemble des interfaces, codes sources, chartes graphiques, tutoriels et cours produits par l'éditeur sont la propriété exclusive du responsable du projet.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de même que toute modification, altération, floutage ou recadrage (crop), sont strictement interdites, sauf en cas de demande préalable formulée par écrit, expressément reçue, vérifiée et acceptée par l'éditeur (faisant foi).

4. Continuité du projet, Transmission et Ayants droit

En cas d'empêchement définitif du responsable, la gestion du site et des noms de domaine pourra être transmise aux ayants droit ou personnes désignées à cet effet.

Sort des projets : En cas d'arrêt définitif de la plateforme, les membres disposent d'un délai de 30 jours pour récupérer leurs données et projets. Passé ce délai, les contenus pourront être archivés ou définitivement supprimés.

PARTIE II : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) & COOKIES

Article 1 : Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par le responsable du projet Élau factory en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 : Collecte des données et finalités

Élau factory collecte des données à caractère personnel lors de :

• L'inscription des membres (nom, pseudo, email, mot de passe).
• Le dépôt de projets (textes, médias, schémas, choix du statut de partage).
• Les dons (informations nécessaires au suivi des soutiens au projet).
• La navigation sur le site (via les cookies et traceurs).

Article 3 : Droits d'accès, de rectification et d'effacement (Droit à l'oubli)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit à l'effacement total de votre compte en contactant l'adresse : privacy@elau-factory.com.

Article 4 : Politique de Gestion des Cookies et Traceurs

Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée dans votre navigateur par un site internet. Il peut permettre au site de mémoriser certaines informations entre deux pages ou deux visites.

Élau factory ne cherche pas à utiliser les cookies pour suivre inutilement ses visiteurs. Les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site ont des fonctions précises. Nous souhaitons vous expliquer simplement lesquels sont utilisés, pourquoi ils le sont et quelles sont les conséquences de votre choix.

4.1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement de services que vous demandez vous-même. Ils ne servent pas à vous proposer de la publicité et ne sont pas destinés à suivre votre navigation à des fins commerciales.

C'est notamment le cas lorsque vous utilisez un espace personnel de membre. Le site doit alors pouvoir reconnaître votre session afin de vous maintenir connecté entre les différentes pages.

Cet espace personnel peut également permettre de mémoriser certaines informations liées à votre utilisation du Site, par exemple les pages ou ressources que vous avez choisies de conserver dans votre espace personnel.

Ces cookies sont liés au fonctionnement du service demandé par le membre. Ils ne sont donc pas destinés à analyser la navigation des visiteurs qui consultent simplement les pages publiques du Site sans utiliser cet espace personnel.

4.2. Google Analytics et la mesure d'audience

Élau factory utilise actuellement Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer la fréquentation du Site et de mieux comprendre la manière dont ses différentes pages sont utilisées.

Google Analytics peut notamment fournir des informations statistiques concernant les visites, les pages consultées, les sessions, le navigateur ou l'appareil utilisé ainsi qu'une localisation géographique approximative.

Dans sa configuration standard, Google Analytics utilise notamment des cookies permettant de distinguer les utilisateurs et leurs sessions.

Le code Google Analytics est actuellement présent sur les pages du Site. Cela signifie qu'il peut être exécuté lors de la consultation d'une page, indépendamment du fait que le visiteur ait ou non créé un compte membre.

Cette utilisation est donc distincte des cookies nécessaires au fonctionnement de l'espace personnel des membres. Un visiteur peut consulter les pages publiques du Site sans disposer d'un compte membre, mais la mesure d'audience constitue néanmoins un traitement technique distinct.

La réglementation prévoit que certains traceurs de mesure d'audience peuvent, sous des conditions précises, être exemptés de consentement lorsqu'ils sont strictement limités à la mesure d'audience du Site, utilisés pour le compte exclusif de l'éditeur et destinés à produire uniquement des statistiques anonymes. Cette exemption n'est pas automatique du seul fait qu'un outil est utilisé pour mesurer l'audience.

La configuration effective de Google Analytics doit donc être examinée au regard de ces conditions. Si son utilisation nécessite le consentement du visiteur, le fonctionnement du Site doit être configuré afin que les traceurs concernés ne soient pas déposés ou lus avant que ce consentement ait été donné.

4.3. Votre choix

Lorsqu'un consentement est nécessaire, un bandeau vous permet de choisir simplement entre « Oui, j'accepte » et « Non, je refuse ». Un lien « En savoir plus » vous permet également de consulter les informations détaillées avant de faire votre choix.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les traceurs concernés. Le refus des traceurs nécessitant votre consentement ne doit pas vous empêcher de consulter les pages publiques du Site.

En revanche, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter les cookies techniques liés au service que vous avez choisi d'utiliser, notamment lorsque vous créez ou utilisez un compte personnel.

4.4. Mémorisation de votre choix

Lorsque vous faites un choix concernant les traceurs soumis à consentement, le Site doit pouvoir mémoriser cette décision afin de ne pas vous demander votre choix à chaque page ou à chaque visite.

Cette information sert uniquement à connaître votre choix concernant les traceurs et à éviter de vous présenter constamment le même bandeau.

La mémorisation de votre choix concernant les traceurs est distincte des cookies utilisés pour le fonctionnement de votre éventuel espace personnel.

Votre choix doit pouvoir être modifié ultérieurement. Un mécanisme permettant de gérer ou de modifier votre choix doit rester accessible depuis le Site.

4.5. Pourquoi cette transparence ?

Nous considérons qu'un visiteur doit pouvoir comprendre simplement ce qui se passe lorsqu'il utilise un site internet. Nous ne cherchons donc pas à cacher l'existence des cookies ou des traceurs derrière des formulations compliquées.

Chaque cookie ou traceur utilisé sur le Site doit avoir une fonction identifiable. Lorsqu'un traceur nécessite votre consentement, vous devez pouvoir l'accepter ou le refuser librement, sans avoir à deviner les conséquences de votre choix.

Cette page décrit volontairement le fonctionnement technique du Site de manière compréhensible. Elle pourra être mise à jour lorsque les fonctionnalités du Site, les outils utilisés, leur configuration ou la réglementation applicable évolueront.

PARTIE III : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet et Acceptation

L'utilisation des services de la plateforme Élau factory implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 : Dépôt de projets et limitation de responsabilité

Le membre garantit qu'il est l'auteur exclusif du projet déposé. Les cours, schémas et plans de fabrication sont fournis à titre indicatif (approche DIY). Élau factory et les auteurs ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels ou corporels liés à la manipulation ou à la reproduction d'objets conçus sur la base des ressources du site.

Exclusion de garantie : Élau factory, son éditeur, ses collaborateurs ainsi que leurs ayants droit respectifs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, inexactitudes ou fausses informations contenues dans les textes, images, vidéos, tutoriels, cours, schémas ou descriptions de projets publiés sur le Site, qu'ils émanent de l'éditeur, de collaborateurs, de tiers membres ou de systèmes informatiques d'intelligence artificielle générative.

Article 3 : Litiges et Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité dans l'esprit de dialogue et de bienveillance qui caractérise le projet. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur d'Élau factory, et le droit français s'appliquera.