Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.elau-factory.com (le « Site »), est édité par :

Le Elau Factory fablab makerspace, microentrepise, numéro SIRET (en cours...), déclarée au RNC le (en cours...) sous le numéro d’enregistrement (en cours...), dont le siège social est situé au 211 rue de la petite gare, 19140 Espartignac représenté(e) par ALLANIC Jean-François en qualité de chef d'établissement, dument habilité(e) aux fins des présentes,

(Ci-après désigné « l’Exploitant »).

Le Site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) - Société au capital de 500 000 Euros - RCS Paris B 851 993 683 - 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS (FRANCE)

Le Directeur de la publication du Site est Jean-François ALLANIC

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0620050281 et à l’adresse mail suivante contact@elau-factory.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Quels sont les engagements de LH3D fablab en matière de protection des Données personnelles ?

Le fablab s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des personnes concernées qui utilisent le site web et les services et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

Le fablab s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le fablab s’engage notamment à respecter les principes suivants :

Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

Les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

Les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le fablab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données à caractère personnel des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, le fablab s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel.

11.2. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation de ses machines ou services ainsi que de son sites web, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés par le fablab.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance ;

Données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email.

11.3. Moyens de collecte des Données à caractère personnel

Les personnes concernées sont susceptibles de communiquer au fablab leurs données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le site web, en remplissant divers formulaires, en remplissant un formulaire d’adhésion, lors de tout contact avec le fablab (mails) ou lors de toute autre transmission de données à caractère personnel dont les devis, les factures, les partenariats entre autre.

11.4. Finalités de traitements et bases juridiques

Les finalités des traitement(s) de données à caractère personnel effectués par le fablab reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires du fablab, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.

En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, le fablab met en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

La création de documents comptables (devis, bon de livraison, facture…) ;

L’utilisation du site web et des services qu’il propose ;

Le remplissage de bulletins d’adhésions ;

La gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.

En se fondant sur le consentement des personnes concernées, le fablab met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

La fourniture de services personnalisés, tels que des formations, ateliers, etc ;

La fourniture de services facultatifs tels que les espaces de discussion interactifs ou tchats ;

La gestion des cookies soumis à consentement.

En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, le fablab met en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

Le développement de produits et service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs ;

Le respect de la règlementation applicable à notre activité ;

La lutte contre la fraude, les abus, en incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;

La gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les services ;

La gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;

La gestion des cookies non soumis à consentement.

11.5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Le fablab s’engage à conserver les données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le fablab conserve les données à caractère personnel des personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

La création de documents comptables (devis, bon de livraison, facture…)

Tous les documents comptables sont conservés pendant 11 ans.

La gestion de cookies

La durée de conservations des données ne saurait excéder 13 mois.

Bulletins d’adhésions

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésions. (Voir article 8 des statuts)

A la perte de qualité de membre les données seront conservées pendant 5ans avant suppressions définitive.

Les mails

Les données sont conservées pendant 3ans.

Données via le site web

Les données sont conservées pendant toutes la durée du contrat, durée de vie du dernier contact entrant.

A partir de la fin de contrat, les données seront conservées pendant 5ans.

Données concernant les fréquentations et l’utilisations des machines.

Les données sont conservées pendant 3ans.

11.6. Qui est susceptible d'accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?

Les données collectées sur le site web du fablab, sur les bulletins d’adhésions et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité : Le Bureau, le conseil d’administration, les salariés, les prestataires juridiques, comptables et les stagiaires du fablab.

Autrement, si on souhaite communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées à d’autres personnes, on demandera leurs consentements avant sinon elles seront divulguées à personne.

11.7. Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de leurs données à caractère personnel en faisant part de leurs revendication auprès du responsable de traitement des données.

De plus, lorsque les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le fablab sont fondés sur le consentement des personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter les données à caractère personnel des personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause. En effet, les données seront supprimées, l’arrêt du traitement et la suppression prendront effet seulement un mois après la demande.

En outre, les personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais (à partir du moment où il nous en informe, par courrier).

11.8. Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

11.9. Données à caractère personnel concernant les mineurs

Concernant les mineurs, il est impossible pour Le fablab de mettre une limite d’âge sur les inscriptions via le site web cependant le fablab s’engage, dès la prises de connaissances de l’âge à ne pas collecter ni traiter les données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le site du fablab et/ou via des services, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant nous contactant à l’adresse contact@elau-factory.com.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais (à partir du moment où il nous en informe, par courrier).

Article 12 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 14 – DISPOSITION GÉNÉRALES

14.1. INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

14.2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

14.3. RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@letter-in.com.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : FEVAD 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

14.4. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

14.5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.